Conditions générales de vente
1. Objet
Clara Choine EI propose des prestations photographiques, dans des lieux extérieurs ou tout autre lieu choisi par le client (en accord avec la photographe).
Le fait de réserver une séance équivaut à la passation d’une commande par le client et entraîne l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par la photographe au client.
Tout autre document que les présentes CGV et notamment catalogue, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.
Les présentes conditions générales de vente forment un document contractuel indivisible, de même que le contrat de la prestation signé par le client.
2. Commande
La réservation d’une prestation photographique se fait exclusivement par email (suivant les informations de contact fournies sur le site internet de la photographe).
Cette réservation peut se faire à tout moment sous réserve de la disponibilité de la photographe.
Toute commande est validée par un contrat signé par le client reprenant les informations pratiques (date, lieu, tarif ...).
Ce dernier pourra être signé soit de manière manuscrite soit via une signature électronique sur un PDF (sites : Adobe, SmallPDF, HiPDF) en double exemplaire.
3. Tarifs et modalités de paiement
Les prix affichés ne sont pas soumis à la TVA (TVA non applicable - Art. 293 B. du Code Général des Impôts) et dépendent des tarifs applicables à la date de la commande. S'ils sont amenés à varier par la suite, toute prestation préalablement fixée gardera le tarif appliqué lors de la prise de commande.
La photographe accepte les modes de règlement suivants :
- Virement bancaire ;
- Chèque à l'ordre de EI Clara Choine, remis en main propre ou envoyé à l'adresse indiquée.
Toute commande doit impérativement être réglée en Euros (€).
Les devis établis par la photographe sont valables 30 jours.
La photographe se réserve le droit d’annuler toute commande ou livraison en cas d’incident de paiement (défaut ou retard de paiement).
Aucune ristourne pour paiement comptant ou anticipé ne peut être accordée.
3.1. Commande de prestation photographique
Toute commande de prestation photographique est prise en compte à la signature du devis ou bon de commande ou contrat.
Des frais de déplacements ou de logement pourront être appliqués. Ils seront alors repris dans le devis.
Dès lors que la distance séparant le lieu de la prestation du domicile de la photographe est supérieure à 30km, des frais de déplacement seront appliqués et comptabilisés dans le solde à la hauteur de 0.50€ par km ou du prix du billet de train.
Un acompte de 30% du montant total de la prestation doit être versé par le client dans un délai de 7 jours ouvrés suivant la date de la commande et, dans tous les cas, au moins 48h avant la date prévue de la prise de vue. Si ce délai n’est pas respecté, la photographe ne pourra pas garantir la réservation de la prise de vue à la date prévue et se réserve le droit de reporter la prise de vue à une date ultérieure ou d’annuler la commande.
Le client s’engage à régler le solde avant toute livraison d’images. Le non-paiement du solde entraîne l’annulation de la livraison des photos, sans remboursement de l’acompte reçu. La livraison finale des photos ne se fera que lorsque la commande sera totalement payée.
3.2. Commande de cartes cadeaux
Les cartes cadeaux doivent être réglées intégralement à la commande.
Elles ne sont ni échangeables ni remboursables.
Les cartes cadeaux sont livrées en version électronique par e-mail ou en version imprimée par envoi postal.
Les cartes cadeaux sont valables pour une durée de 1 an à partir de la date d'achat, excepté si la commande prend en compte d'éventuelles offres ponctuelles. Le cas échéant, les conditions de vente appliquées seront celles expliquées lors de la présentation de l'offre.
3.3. Commande d'impression sur support rigide
Tarifs :
- 10 x 15 : 0,90€ / photo ;
- 13 x 18 : 1,20€ / photo ;
- 13 x 19 : 1,20€ / photo ;
- 15 x 22 : 1,50€ / photo.
Les tarifs affichés comprennent : l'impression des photos, l'envoi en France des plaques à l'adresse indiquée lors de la réservation.
Les frais de port pour les envois hors France seront à rajouter.
La photographe ne pourra commander les impressions que lorsque la commande sera intégralement réglée par le client.